Arrêté du 12 juin 2014 relatif à l'hygiène et à la sécurité · Arrêté du 12 juin 2014 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 12 juin 2014 relatif à l'hygiène et à la sécurité Art. 4

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La secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.