Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du Art. 1

Comité technique de proximité placé auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires et des fonctionnaires détachés sur contrat exerçant leurs fonctions au sein de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.