Arrêté du 6 juin 2014 fixant les règles d'organisation génér · Arrêté du 6 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre

Arrêté du 6 juin 2014 fixant les règles d'organisation génér Art. 4

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L'examen professionnel mentionné à l'article 1er ci-dessus est ouvert par arrêté du Premier ministre conformément à la procédure d'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

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Arrêté du 6 juin 2014 fixant les règles d'organisation génér Art. 1