Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 18
Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sont abrogés :
- l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 juin 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 2004
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 janvier 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Verwijst naar
- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 1
- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 2
- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 3
- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 4