Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la · Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la Art. 11 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 9 Inhoud