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Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la · Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la Art. 1

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Il est institué au ministère de la culture et de la communication un compte épargne-temps.