Arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de Art. 1

I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service

pour "fermeture" (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative en milieu ouvert Meaux Gambetta

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

Unité éducative d'activités de jour sise à Veneux-les-Sablons

Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 1er septembre 2014.

II. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service

pour "déménagement" (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

Service territorial de milieu ouvert Blanc Mesnil

Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert Blanc Mesnil, sis au Blanc-Mesnil, au service territorial de milieu ouvert Pierrefitte, sis à Pierrefitte-sur-Seine, réalisé à compter du 1er septembre 2012.

Service territorial de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois

Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois, sis à Aulnay-sous-Bois, au service territorial de milieu ouvert de Pantin, sis à Pantin, réalisé à compter du 1er septembre 2012.