Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de · Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de Art. 15

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Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.