Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de Art. 12
Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'agence, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
Il peut être recouru au vote électronique, sur décision du président de l'agence, selon les modalités fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé.