Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des es · Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des es Art. 8

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A l'article 1er de l'arrêté du :

9 mars 2000 susvisé, pour la variété Eight ball ;

30 novembre 2005 susvisé, pour la variété One Ball,

dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hollar Seeds (US) » sont remplacés par les mots : « Graines Voltz (FR) ».