Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 Art. 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière paramédicale

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

(régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié)

Aide-soignant de classe supérieure

16 % en 2014

15 % en 2015

14 % en 2016

Aide-soignant de classe exceptionnelle

13 %

Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

(régi par les dispositions du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013)

Technicien paramédical de classe supérieure

10 %