Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux cours de formation en méde · Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux cours de formation en médecine aéronautique

Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux cours de formation en méde Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont réputés agréés au sens du MED.D.020 de l'annexe IV au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission susvisé les cours de formation en médecine aéronautique aboutissant à la capacité de médecine aérospatiale, laquelle atteste d'une formation de base en médecine aéronautique pour les demandeurs d'un certificat de médecin examinateur aéromédical (AME).