Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives Art. 10
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
L'arrêté du 3 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées est abrogé.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
L'arrêté du 3 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées est abrogé.