Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives Art. 1

Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.