Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents Art. 9
Chapitre IV : Modalités d'application
La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, visée au c du 2 du I de l'annexe III est adressée au préfet lors de l'élaboration, de la révision ou de la mise à jour d'une étude de dangers, et lorsque cette étude est soumise au réexamen visé à l'article R. 515-98, au plus tard le 30 juin 2025. Le plan d'opération interne est mis à jour dans le même délai.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-09-27