Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au ré · Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au ré Art. 1

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Les titres Ier, IV, VI et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.

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