Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commis · Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commis Art. 1

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Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.