Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure · Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse

Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure Art. 1

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La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.