Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des un · Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des un Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGION

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace

9 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Aquitaine

13 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

1 unité de contrôle régionale amiante

1 unité de contrôle régionale grandes opérations BTP

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Auvergne

7 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Basse-Normandie

6 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Bourgogne

7 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Bretagne

11 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Centre

11 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Champagne-Ardenne

6 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Corse

3 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Franche-Comté

5 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort

Haute-Normandie

7 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Ile-de-France

48 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis

2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne

Languedoc-Roussillon

9 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Limousin

4 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Lorraine

8 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Midi-Pyrénées

13 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Nord - Pas-de-Calais

13 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Pays de la Loire

13 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Picardie

8 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Poitou-Charentes

7 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Rhône-Alpes

24 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère

Martinique

2 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Guadeloupe

2 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Guyane

1

La Réunion

3 dont :

1 unité régionale lutte contre le travail illégal

Mayotte

2 dont :

1 unité départementale lutte contre le travail illégal