Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiq · Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiq Art. 2

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