Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organi Art. 11
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.