Arrêté du 28 mai 2014 fixant un contingent exprimé en puissa Art. 1
Annexe
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
292,00
1 230
0
Dont DPMA
292,00
1 230
0
Moins de 25 m
45,46
956
0
Dont Bretagne
9,03
213
0
Dont Corse
0,66
37
0
Dont Languedoc-Roussillon
16,14
248
0
Dont PACA
6,12
293
0
Dont Pays de la Loire
13,51
165
0
Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation de droit
RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
8,08
132
0
Dont Aquitaine
1,08
60
0
Dont Bretagne
7,00
72
0
Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation autre
RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
230,00
588
7,00
DPMA
230,00
588
7,00
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.