Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général · Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général Art. 21

TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS

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Une seule session nationale d'examen est organisée chaque année scolaire, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.

Le directeur interrégional de la mer ou, outre-mer, le directeur de la mer, de la région administrative où se déroulent les examens est chargé de l'organisation pratique. Il veille au bon déroulement des examens.