Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les cond · Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014

Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les cond Art. 4

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Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2014 en Nouvelle-Calédonie.