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Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, d · Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, d Art. 1-1

Van krachtOfficiële tekst

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;

- le bureau du développement économique et de l'emploi.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2016-02-12