Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'in Art. 1
Chapitre Ier : Conditions générales d'intégration
Le centre privé de formation et de promotion horticoles, dénommé « lycée horticole Le Grand Blottereau », est intégré dans l'enseignement public dans les conditions fixées au 1° de l'article R. 442-26 et aux articles R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation.