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Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux · Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la valorisation des travaux Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :

Travail d'un administrateur ou inspecteur général

816,8 € par jour

Travail des autres cadres A

572,9 € par jour

Travail d'un cadre B

456,6 € par jour

Travail d'un cadre C

418,1 € par jour

Travail d'un enquêteur

318,3 € par jour

Une journée de travail est compté 7,5 heures.