Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifi · Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées à l'Office national des forêts

Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifi Art. 1

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Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées à l'Office national des forêts qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :

I. - Au siège :

a) Directeur central ;

b) Chef de département ;

c) Chef d'un projet dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique nationale portée par l'établissement nécessitant, le cas échéant, la coordination de plusieurs services ;

d) Expert de domaine confirmé sur des politiques stratégiques ;

e) Auditeur à l'inspection générale.

II. - Dans les territoires :

a) Directeur délégué territorial ;

b) Directeur régional ;

c) Directeur d'agence territoriale ;

d) Directeur d'agence travaux ;

e) Chef d'un service fonctionnel en direction ou délégation territoriale ;

f) Secrétaire général d'une direction régionale de plus de 100 agents et salariés (y compris ouvriers forestiers).