Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des ét · Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des ét Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.