Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 · Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.