Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Art. 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc est » (zone spéciale de conservation FR 5300066) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Erquy, Hillion, Langueux, Morieux, Plaine-Haute, Planguenoual, Ploufragan, Pléneuf-Val-André, Plérin, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Yffiniac.
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