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Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 · Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard » (zone spéciale de conservation FR 5300012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

― dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Dinard, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Saint-Malo ;

― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Créhen, Lancieux, Plancoët, Ploubalay, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Trégon.