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Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires · Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

POSTE

TAUX APPLICABLE

Commune de Mana

Postes en abattoirs

10 mois

Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock

Tous postes

9 mois

Commune de Rémire-Montjoly

Postes en abattoirs

9 mois

Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes

Tous postes

7 mois

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-04-28