Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'ad · Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'ad Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés

Groupe 1

12 150

11 340

Groupe 2

11 880

10 800

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2024-06-19

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Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'ad Art. 3