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Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « · Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est créé la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.