Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 20 · Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 20 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les ministres et autorités de rattachement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.