Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2 Art. 4

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 3 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS

(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS

(en tonnes)

Morue

― répartition du TAC

269,10

9 706

― répartition de la réserve complémentaire

(voir conditions article 2)

1 794

9 706

Sébaste

306

8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45

576,55

Pétoncle d'Islande

1 155

495