Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 200 Art. 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.