Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police Art. 21
Chapitre IV : Dispositions finales
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chapitre IV : Dispositions finales
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.