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Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police · Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police Art. 18

Section 13 : Insignes de grades

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Les insignes de grades sont ainsi fixés :

Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine.

1° Cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C) :

a) Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris ;

b) Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris ;

c) Gardien principal (à titre personnel) : trois chevrons blancs ou gris ;

d) Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu ;

e) Brigadier-chef (à titre personnel) : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu ;

f) Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir ;

g) Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir ;

2° Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B) :

a) Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise avec deux liserés noirs à chaque extrémité ;

b) Chef de service de police municipale : une barrette blanche ou grise ;

c) Chef de service de police municipale principal de 2e classe : deux barrettes blanches ou grises ;

d) Chef de service de police municipale principal de 1re classe : trois barrettes blanches ou grises.

3° Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A) :

a) Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à l'extrémité extérieure ;

b) Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises.