Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des éle · Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du Nord)

Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des éle Art. 1

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Les électeurs de la 21e circonscription du Nord sont convoqués le dimanche 22 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.