Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des Art. 9
Section 1 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.