Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des · Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des Art. 1

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Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 25 juin 2014 au plus tard.