Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 200 · Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 200 Art. 1

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Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 août 2014.