Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions · Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions Art. 5

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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.