Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1 · Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1 Art. 15 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2014. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 16 · Volgende →