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Arrêté du 4 avril 2014 fixant le taux de promotion du corps · Arrêté du 4 avril 2014 fixant le taux de promotion du corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 4 avril 2014 fixant le taux de promotion du corps Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative

Corps des attachés d'administration du ministère de la défense

régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié

Attaché principal d'administration du ministère de la défense

7,5 % en 2014