Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « i · Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « i Art. 9

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La spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.