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Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fix · Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fix Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.