Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 200 Art. 5

L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.